Conditions Générales des ventes

ARTICLE 1 : Clause Générale

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) décrites ci-après s'appliquent à tout achat de produits et à toute réservation de prestation effectués par un internaute ou une personne physique (CLIENT) sur le site internet www.aromanessens.com ou directement à l'Institut Aromanessens (SITE), auprès d'AROMANESSENS, société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TARASCON sous le numéro 817 809 692 00038, ayant son siège social 61, Avenue de la République - 13103 Saint-Étienne du Grès, France, téléphone 06 80 89 80 87, aromanessens13210@gmail.com (VENDEUR).

Les offres commerciales, les documents, protocoles, conseils personnalisés et renseignements de toute nature communiqués par le VENDEUR, autres que les documents à caractère publicitaire et les notices d'utilisation des produits, demeurent la propriété exclusive du VENDEUR et sont considérés comme confidentiels. Ils ne peuvent, sans l'autorisation écrite préalable du VENDEUR, être communiqués à des tiers, reproduits ou utilisés par le CLIENT à d'autres fins que celles pour lesquelles ils lui ont été remis.

Toute réservation d'une prestation ou toute commande passée via le site internet www.aromanessens.com ou directement sur le SITE (Institut Aromanessens) implique l'acceptation sans réserve par le CLIENT des présentes CGV.

ARTICLE 2 : DÉFINITIONS

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes CGV, la signification suivante : « CLIENT » désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence françaises. À ce titre, il est expressément prévu que le CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale. « PRODUITS » désigne, aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l'ensemble des produits physiques et des prestations proposés à la vente par le VENDEUR, que ce soit sur le site internet ou directement au sein de l'Institut Aromanessens.

ARTICLE 3 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des PRODUITS, tels que définis à l'article 2 des présentes. Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s'adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le VENDEUR afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.

ARTICLE 4 : ACCEPTATION DES CGV

Le CLIENT s'engage à lire attentivement les présentes CGV et à les accepter avant toute réservation de prestation ou toute commande de PRODUITS effectuée sur le SITE ou directement à l'Institut Aromanessens. Les présentes CGVsont affichées à l'Institut Aromanessens et référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d'un lien. Elles peuvent être consultées à tout moment avant toute réservation ou commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les CGV et à en conserver une copie. Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les CGV à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites CGV s'appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS. Toute réservation d'une prestation ou toute commande de PRODUITS implique que le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV sans réserve ni limitation.

ARTICLE 7 : LES CURES

Les cures proposées par l'Institut Aromanessens bénéficient d'un tarif préférentiel en contrepartie du respect d'un protocole de soins personnalisé établi lors de la signature du contrat.Chaque cure est conçue selon un rythme & un nombre précis de séances, adapté aux objectifs recherchés. Ce rythme fait partie intégrante du protocole de soins et constitue une condition essentielle de la cure. Le CLIENT s'engage à respecter la fréquence des séances définie dans son protocole. Le principe même d'une cure repose sur une prise en charge intensive et régulière, indispensable à l'obtention des résultats attendus.

En cas de non-respect du protocole ou de la fréquence des séances, le CLIENT n'est plus considéré comme bénéficiant d'une cure. Dans ce cas, les avantages liés à celle-ci sont annulés. Les prestations réalisées seront recalculées sur la base des tarifs « à la carte » en vigueur, et les avantages éventuellement accordés dans le cadre de la cure (bilan offert, produits ou accessoires offerts, remises ou tout autre avantage) pourront être facturés.

Tout rendez-vous de cure non annulé, ou dont la demande de report n’est pas effectuée au moins 48 heures avant la date et l’heure prévues du rendez-vous, est considéré comme dû. La séance correspondante est alors déduite du nombre de séances restant à effectuer dans le cadre de la cure et ne pourra faire l’objet d’un report ou d’un remplacement.

Le règlement de la cure intervient lors de la signature du contrat, soit en totalité, soit selon les modalités de paiement prévues dans le contrat de cure. Les Cures Soins Visage S/ Mesure : Les cures Soins Visage sur mesure sont réalisées selon un protocole personnalisé comprenant une à deux séances par semaine, conformément au programme établi lors de la signature du contrat.

Les Cures « Jambes Légères » - 8 séances : Les cures Jambes Légères comprennent 8 séances, réalisées à raison d'une à deux séances par semaine, conformément au protocole défini lors de la signature du contrat.

Les Cures Minceur & Correctives Corps S/ Mesure : Les cures Minceur sur mesure sont réalisées selon un protocole personnalisé comprenant une à trois séances par semaine, avec un intervalle allant de 48 à 72 heures entre deux séances, conformément au programme établi lors de la signature du contrat. Pour connaître l'ensemble des modalités applicables à chaque cure (déroulement, conditions de paiement, obligations des parties et conséquences du non-respect du protocole), le CLIENT est invité à se référer aux Conditions Particulières remises et signées lors de la souscription de la cure.

ARTICLE 8 : LES BONS CADEAUX

Les bons cadeaux ne sont ni remboursables, ni échangeables contre des espèces, ni convertibles en produits ou en toute autre contrepartie. La prestation figurant sur un bon cadeau peut être remplacée par une ou plusieurs autres prestations, sous réserve que leur montant total corresponde à la valeur du bon cadeau.

Si le montant des nouvelles prestations est supérieur à la valeur du bon cadeau, le CLIENT devra régler la différence. Si le montant est inférieur, un avoir correspondant à la différence sera remis au CLIENT. Cet avoir ne pourra toutefois pas être utilisé pour l'achat de produits lorsqu'il provient d'un bon cadeau initialement établi pour une prestation.

La durée de validité des bons cadeaux est déterminée selon les offres en cours, sans pouvoir excéder six (6) mois. La date de fin de validité est indiquée sur le bon cadeau. Au-delà de cette date, le bon cadeau est définitivement expiré et sera considéré comme utilisé.

Les rendez-vous relatifs aux bons cadeaux sont pris exclusivement par téléphone, SMS, e-mail ou directement à l'Institut Aromanessens. Aucune empreinte bancaire n'est demandée, le bon cadeau ayant déjà été réglé.

Toutefois, les dispositions de l'article 6 des présentes Conditions Générales de Vente relatives aux annulations et reports de rendez-vous demeurent applicables. Ainsi : toute annulation ou demande de report intervenant entre 48 heures et 24 heures avant la date et l'heure du rendez-vous entraîne une diminution de 50 % de la valeur restante du bon cadeau ; toute annulation ou demande de report intervenant moins de 24 heures avant la date et l'heure du rendez-vous, ainsi que toute absence non signalée (« no-show »), entraîne la consommation intégrale du bon cadeau, qui sera alors considéré comme utilisé.

ARTICLE 9 : LES FORFAITS MARIAGE

Un devis personnalisé est établi et transmis au CLIENT. En cas d'acceptation, le devis porte la mention « Bon pour accord » et est signé par le CLIENT et le VENDEUR. Il vaut alors engagement contractuel entre les parties. Le règlement du forfait est exigible en totalité lors de la signature du devis, concomitamment à l'établissement du rétroplanning et à la planification des rendez-vous.

Les forfaits mariage bénéficient de tarifs préférentiels calculés en fonction des prestations retenues et de l'organisation spécifique qu'ils nécessitent. En conséquence, en cas d'annulation du forfait à l'initiative du CLIENT après la signature du devis, les sommes déjà versées restent acquises au VENDEUR, compte tenu de la réservation des créneaux, du temps consacré à l'organisation du forfait et des conditions tarifaires préférentielles accordées.

ARTICLE 10 : LES PRODUITS

Tout produit ouvert ne peut être ni repris, ni échangé, ni remboursé, sauf en cas de réaction allergique dûment constatée.

En cas de dysfonctionnement avéré du système de pompe d'un produit, celui-ci sera échangé à l'identique.

Article 11 : RÉGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le CLIENT peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le VENDEUR :

                                                                                             CM2C
                                                                                    14 rue Saint-Jean
                                                                                         75017 Paris
                         
                                                                                E-mail : cm2c@cm2c.net
								

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige sera porté devant les juridictions compétentes, conformément aux dispositions du droit français.